REUNION DU  10/03/2021

La loi Pacte ( plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise ) rend désormais
obligatoire la mise en place d’un PER,soit par accord ou décision unilatéral de l’entreprise.
OTIS à choisi le PER collectif à adhésion facultative, qui se différencie du PER catégoriel à adhésion
obligatoire qui est alimenté par des versements obligatoire du salarié et de l’employeur.
Vous l’aurez compris ,OTIS n’abondera pas ce compte. Le seul avantage est que vous bénéficierez des frais
de gestion offert, tant que vous serez dans l’entreprise. Sachez quand même que si le salarié quitte
l’entreprise, il peut transférer son plan vers un plan de sa nouvelle entreprise ou vers un plan individuel s’il
ne travaille plus.
Chaque salarié aura la liberté d’y verser ou pas des sommes issues de salaire, PEE, CET.etc… Sans rentrer
dans des explications techniques qui seront fournis à tous les salarié-es le moment venu, un point me
semble capital et doit être souligné. Lors de l’arbitrage que vous avez l’habitude de faire pour le PEE, en
cas d’oubli les sommes étaient toutes affectées en monétaire, une fois le PER mis en place, soit en 2022,
si vous ne procédez pas à cet arbitrage, 50% des sommes du PEE seront placées en monétaire et 50%
seront affectées au PER et placées en actions. Comprenez que l’adhésion dites facultative, en réalité peut
se transformer en obligatoire si vous négligez ce fameux arbitrage. C’est une subtilité de l’accord, vous
aurez tous un plan PER en sommeil, même si vous n’en voulez pas.
Parlons à présent du CET (compte épargne temps )qui est sensé pouvoir alimenter le PER.
Il sera alimenté par la 5em semaine si vous en disposez, de CPA, RTT, RCN,etc… bref tous vos jours de
repos excepté les 4 semaine de congé annuel, avec un plafond annuel de 5 jours et un maximum de 10
jours sur le CET. ( 12 jours si vous avez plus de 55 ans ). c’est le salarié qui décide en théorie de
l’utilisation des journées acquises, le salarié peut décider d’affecter jusqu’à 10 jour par an sur son PER, se
les faire payer ou les prendre en repos .
Ces deux projets n’ont qu’un but, travaillez plus en renonçant à prendre ses jours de congé, en confinant
ses droits présents, pour un futur toujours plus incertain.
Lorsque la mécanique sera bien huilé, on verra disparaître notre système de retraite basé sur la solidarité
intergénérationnel pour laisser place uniquement à une retraite par capitalisation et on se rappellera
amèrement l’époque ou l’on avait laisser détruire notre système qui est le seul vrai capital que nous
pouvons réellement revendiquer.
Dénonciation de l’accord Participation
du 25 mars 1992
l’accord actuel selon la direction nécessite un dépoussiérage car quelques réglementations ont évoluer,
cela dit, l’objectif n’est pas de remettre en cause les dispositions actuelles si ce n’est de modifié la
répartition entre les bénéficiaires, actuellement pour 80% proportionnellement au salaire perçu par les
bénéficiaires au cours de l’exercice et 20% proportionnellement à la durée de présence au cours de
l’exercice.
La direction propose de revoir cette répartition à hauteur de 50% salaire et 50% temps de présence au
cours de l’exercice.
Proposition accepté à la grande majorité des OS, car favorisera les plus bas salaires .
Un nouvel accord sera donc présenté aux OS.