Calendrier des réunions :
Le 20 octobre, le 4 novembre et le 26 novembre 2015 pour la présentation au CCE de décembre, avec une validation de l’accord en avril 2016, pour être payable en 2017.
Pour rappel, il n’y a plus eu d’intéressement depuis 2008.
Le premier accord date de l’année 1995.
L’intéressement est une prime collective, elle ne peut se substituer à d’autres primes, aujourd’hui elle est proportionnelle au salaire :
30% du salaire et 70% du temps de présence, avec un système d’abondement incitant à l’épargne (non obligatoire).
Le temps de présence, ne tient pas compte des congés payés légaux,
Des mandats électifs et/ou syndicaux en exercice, congés familiales, maternités, accidents du travail et de trajet, maladies en dessous de 5 jours ouvrés.
L’objectif de la direction est d’associer les salariés de l’entreprise Otis à son développement et à l’amélioration de ses performances.
Elle se compose sur trois volets :
La participation : qui est lié au bénéfice sur un brut global à un résultat équivalent plus une enveloppe de 25%.
L’intéressement : c’est la rémunération à la performance lié au résultat de l’entreprise de + 3%, elle n’est pas soumise au législateur, ce n’est pas un salaire, c’est une prime.
En exemple : pour 100€ de prime, il y a 8€ de charges sociales (CRDS, CSG) et il resterait en net fiscal un montant de 92€.
L’épargne salariale : elle reste au choix du salarié, sur les 92€, on percevrait 132€, déblocable au bout de 5 ans, ou avant pour cause exceptionnelle, selon les closes (mariage, etc….)
Pour les salaires bas, une formule égalitaire serait favorable.
Le RE, c’est le résultat d’exploitation, à savoir, le chiffre d’affaire moins les charges d’Otis (coûts, frais,….)
Le RCAI, c’est le résultat courant avant impôt.
Exemple : en 2013 LE RCAI = 264 M€ et le RE à 260 M€.
Historiques des versements :
En 2000 : 13 427 K€ de participations et 3 416 K€ d’intéressements
En 2004 : 20 210 K€ de participations et 5 044 K€ d’intéressements
En 2008 : 31 144 K€ de participations et 7 976 K€ d’intéressements
En 2010 : 25 857 K€ de participations et 0 € d’intéressements
En 2012 : 24 045 K€ de participations et 0 € d’intéressements
En 2014 : 20 714 K€ de participations et 0 € d’intéressements
La négociation portera sur les points suivants :
Mode de calcul (le déclenchement et l’enveloppe)
Répartition (30/70% actuellement)
Abondement (110 € brut actuellement)
La direction a noté les demandes des différentes organisations présentes :
« L’évolution de taux de placement de la participation et d’intéressement depuis le teneur de compte »
« La répartition par métier des choix de paiement partiel ou total de la participation »
« La modulation de l’abondement en proportion de la prime/mode de calcul de la prime d’intéressement »
« Seuil de déclanchement avec un point de niveau de référence »
« Seuil / Référence / Plafond »
« Formule par palier / tranche / Exceptionnelle »
« Formule fixe / formule modulable »
« Logique exponentielle »
« Point de référence 2007 en RE: 265 K€/ Participation : 27 552 K€/
Intéressement : 1 756 K€ »
« Un tableau de comparaison du salaire de base par métiers avec des simulations »
FIN DE SEANCE.