COMPTE RENDU DES ELUS CGT DU CCE DU 26 JANVIER 2017
Encore une fois, la CGT a montré, durant le CCE, sa qualité dans la réflexion, l’expression et sa combativité face à l’employeur. Notre groupe c’est encore agrandi et ce compose aujourd’hui de 9 membres élus et mandatés
Approbation du PV du 15/09 et 19/10/2016 .
Liftéo
Information sur le projet de fusion de la société LIFTEO : acquisition le 6/04/16 et fusion au sein Otis le 1/10/2016 six mois après. La législation américaine ne permet pas cet achat avant les élections. Le contrat actuel est sous le régime de location gérance. Cela concerne 7 salariés (4 techniciens région nord 2 région habitation et 1 Ingénieur commercial) pour 441 appareils. Le 26/01/17 fin du contrat en gérance, d’où la présentation du projet de fusion au CCE. La RRH a fait venir le Directeur juridique pour répondre aux questions fiscales et juridiques. En effet, la CGT ne s’en est pas laissé compter. Hors de question de se prononcer sur cette « vampirisation » aux accents capitalistes. Nous avons exigé et obtenu le déplacement depuis son bureau dans la tour d’ivoire de la Défense du Directeur juridique d’OTIS. Le temps de venir, nous passerons aux points suivant. La CGT a posé les bonnes questions qui ont permis à l’ensemble des membres d’avoir enfin une idée précise de cette fusion tant au niveau financier que juridique. A la suite de quoi, le CCE a été valablement informé et apte à être consulté.
Consultation sur acquisition : pour 10 abstentions 10
Information sur l’Egalite homme femme et la qualité de vie au travail
Les organisations syndicales dont la CGT, n’ont pas ratifié l’accord sur l’égalité homme/femme et la qualité de vie au travail lors de la négociation fin 2016. La direction tente donc de présenter un programme unilatéral, avec conviction mais pas suffisamment pour convaincre l’assemblée. Les négociations devront pourtant bien reprendre d’ici fin 2017 avec, nous l’espérons, de réelles avancées de ce sens.
Information sur la déconnection
La charte est une obligation légale, issue de la loi EL KOMERI et non issue de quelques bons sentiments de la direction. Pour la CGT, il n’est pas question de ratifier une charte de bonnes intentions sans qu’elle soit contraignante. De plus, elle se limite aux envois mail internes alors que nous savons bien que les clients et fournisseurs ne se privent pas, eux non plus, de « communiquer » et d’attendre une réponse à toute heures. La question d’un outil bloquant est balayée par la direction qui n’en veut pas. Faut quand même pas exagérer ! De plus on sait bien que la déconnection ne doit pas se limiter aux envois de mail. Les appels téléphoniques doivent être inclus à ce droit. Pour la CGT, la direction doit avoir une vrais politique de « droit à la déconnection » en bloquant les outils, en interdisant les échanges professionnels hors horaire de travail et en mettant en place une organisation qui permette de palier aux urgences éventuelles.
Consultation pour 0 abstention 8 contre 12 (droit à la déconnection que sur les mails).
Mandatement d’un avocat pour aider le CCE
Suite à la complexité et a l’évolution et la complexation permanente de la réglementation les élus siégeant au CCE ont voté une résolution à l’unanimité pour le mandatement d’un avocat. Le CCE bénéficie donc maintenant de l’assistance d’un conseil.
Point sur le compte 641 (dotation du CCE aux CE)
La direction a fait des propositions. La commission économique s’est réunie et a demandé de relever les propositions donner par la RRH. La direction a refusé, le CCE va ester en justice pour faire respecter ses droits. Depuis plus d’un an que la direction tente de minimiser à outrance le préjudice financier du CCE et des CE, la voix judiciaire semble être le dernier recours pour faire respecter les droits de l’instance. Une énième bataille juridique va donc s’engager, de l’énergie va être dépensée. Pendant ce temps, la direction va gagner du temps au détriment, une fois encore, de l’intérêt des salariés.
Relation sociale
Un calendrier prévisionnel des réunions du CCE pour 2017 est demandé par les élus afin de préparer correctement l’année à venir. La RRH n’a pas pu nous le fournir pour cause du départ de RRS à la retraite et d’absence de remplaçant dans l’immédiat. Nous avons interpelé la direction sur l’abandon programmé des négociations en cours (petits et grands déplacements) et de celles, obligatoires, à venir (NAO). La CGT s’insurge du peu de cas fait des relations sociales dans cette entreprise. La direction connait, depuis fort longtemps, les dates de départ de la directrice en fonction et ne s’est pas préoccupée de la remplacer dans les temps impartis. De plus, le remplaçant promis arrive d’une autre entreprise et, par conséquent, ne connaitra pas de sitôt les ficelles de la société. L’année 2017 s’annonce pauvre en relation sociale !!!
Performances connections
Présentation d’une nouvelle forme d’entretien individuel sur format informatique qui devrait être mis en place dès 2017 pour les cadres et contremaitres. Cette nouvelle forme d’entretien se fera en trois parties au cours de l’année. Il n’en sortira pas de score comme sur les entretiens papier et sera focalisé sur le développement dixit la direction. En 2018 tous les salariés feront leurs entretiens individuels sous cette forme par l’intermédiaire de leurs smartphones. Encore une fois, nous prenons ce sujet en main pour dénoncer l’informatisation des relations dans les équipes. Pour la CGT, tout au contraire de ce qui se profile, il faut une humanisation des relations. Les objectifs des salariés doivent être associés aux moyens donnés par l’entreprise. Il faut laisser le temps à chacun de discuter aussi de ses conditions et ambiances de travail. La direction veut, en allégeant le contenu des entretiens, réduire la fonction des subalternes à l’acquiescement des critères de résultat de l’entreprise. Sans oublier que nous nous battons contre l’utilisation des téléphones pour les « formations en ligne ». L’outil n’est pas adapté de par sa dimension d’écran, la qualité de sa définition et la possibilité de faire ces formations à toute heure et dans tout endroit. Il en va évidemment de même pour les entretiens individuels.
Consultation abstention 9 contre 11
Remplacement du Nokia Lumia par des iPhones 6s+ 64 ou 128 GB
C’est enfin la première fois que ce sujet est évoqué au CCE. Et pourtant, la promesse a été faite mainte fois en région, en agence et dans les équipes. Des dates ont été, depuis six mois avancées, toutes plus (in)certaines les unes que les autres. Les CHSCT sont partis prenantes de cette question, il en va aussi de la sécurité des salariés. Le DATI et autre appel SOS sont intégrés à l’outil. D’après la direction, le projet « I phone » est indépendant de NV4S. Les dotations sont programmées entre les mois d’avril et mai 2017. Malheureusement, nous ne percevons pas la volonté de l’entreprise de changer d’état d’esprit pour ce qui est le la touche SOS et du DATI. Cela promet de nouvelles batailles dans les instances. La sécurité des salariés est, à l’image des obligations légales en la matière, une fois encore mise de côté au profit des bénéfices financiers. Le déploiement est prévu Q2 avril 2017 mais avec les difficultés qu’a SFR avec APPLE pour obtenir des téléphones et la société de programmation la dotation de ces téléphones risque de mettre du temps.
Infraction au code de la route
Information sur l’obligation de donner des informations personnelles sur le salarié auteur d’une infraction routière au pôle logistique d’Otis. La CGT considère cela comme de la délation auprès des autorités avec votre nom, adresse, date de naissance, numéro du permis de conduire. Un débat s’engage sur la confidentialité des données personnelles. La CGT dénonce l’atteinte à la vie privée. Si effectivement la loi en la matière a changé, l’entreprise ne doit pas divulguer des informations privées sur ses salariés. Elle ne peut faire d’amalgame entre ses devoirs vis-à-vis de la loi et les droits des salariés. De plus, nous demandons que les véhicules pris en fautes ne soient pas systématiquement associés à un conducteur. Les salariés sont parfois obligés d’inter changer leurs véhicules pour des raisons de service. Nous demandons qu’en cas d’infraction, ce soit le conducteur pris en défaut qui communique, de son propre chef, les informations relatives au déclenchement des sanctions prévues.
LA CGT OTIS